modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 10/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004021082 source service public federal chancellerie du premier ministre Modification à la Constitution (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004000332 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le modèle du rapport appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées pour les candidats et les partis politiques lors d'élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté et l'origine des fonds qu'ils y ont affectés type arrêté royal prom. 08/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004000333 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 6 de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et à l'article 6 de la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques, fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les partis politiques à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses et fixant le modèle de récépissé de ces déclarations type arrêté royal prom. 08/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004000334 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 116, § 6, du Code électoral à effectuer par les candidats aux élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les candidats à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses, ainsi que le modèle de récépissé de ces déclarations type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004003193 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux concours et tirages au sort complémentaires dont peuvent être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004007105 source ministere de la defense Forces armées. - Sortie du cadre de réserve Par arrêté royal n° 4825 du 5 février 2004, cessent, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 2003 : Force terrestre Corps de l'infanterie Les colonels de réserve b Le colonel de réserve administrateur militaire ****, J. Les colonels de réserve ****, R.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004007115 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4887 du 25 mars 2004 : Le capitaine-commandant officier de carrière ****, R., est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1 er janvier 2004. Le médecin lieutenant-colonel officier de carrière ****, D., est mis à la pension d'ancienneté(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004007117 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4929 du 29 avril 2004, la démission honorable de sa fonction de professeur à la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004007121 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 4935 du 29 avril 2004 : Les officiers auxiliaires, dont les noms suivent sont admis avec leur grade et Ils sont classés à la suite de l'officier de carrière de même grade et de même ancienneté dans ce g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004007118 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 4931 du 29 avril 2004 : Le secrétaire général ****, G., est déchargé de l'emploi de directeur général **** ****, le 8 avril 2004. Le lieutenant Le général-major ****, B., est déchargé de l'emploi de directeur général **** **** **** inter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004007120 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4934 du 29 avril 2004, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004007125 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4941 du 6 mai 2004, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004007124 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4940 du 6 mai 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offerte par le l Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004007123 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 4939 du 6 mai 2004, la démission d'office de ses fonctions est accordée à M. Ge(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004007122 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Sortie du cadre des officiers de réserve Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 4936 du 6 mai 2004, les dispositions de l'arrêté royal n° 4825 du 5 février 2004 sont rapportées en ce qui concerne le capitaine-command type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004007128 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4944 du 6 mai 2004, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des(...) type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004007131 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004007130 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée type arrêté royal prom. 16/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur type arrêté royal prom. 16/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités de la conservation des archives dans les guichets d'entreprises agréés type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004012173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Looze, Henri, à la fin du mois de ma L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Vienne, Jacques, à la fin du type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004022414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004000347 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément du logiciel « VKZ 2004 » présenté par la S.A. CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, tant au niveau de la circonscription que de la province et du collège, pour les élections du Parlement européen et du Conseil flamand du 13 juin 2004 type arrêté ministériel prom. 10/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004000348 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément des logiciels « PGM 2 » et « PGM 9 » présentés par la S.A. STESUD pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004 type arrêté ministériel prom. 26/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004003239 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 08/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004022431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004201674 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 57/2004 du 24 mars 2004 Numéro du rôle : 2847 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 394 du Code des impôts sur les revenus 1992, avant sa modification par la loi du 4 mai 1999, posée par la Cour d'a La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, P(...)

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035872 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités type décret prom. 30/04/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035797 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la déclaration solennelle, au protocole portant modification de la convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, au protocole portant abrogation du protocole spécial entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg relatif à l'agriculture du 29 janvier 1963, et à l'acte final, signés à Bruxelles le 18 décembre 2002 type décret prom. 07/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035909 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035914 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société flamande terrienne type décret prom. 07/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035927 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035896 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035895 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035901 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » et règlement spécifique du statut de son personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035907 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la "Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn" type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035923 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Wegen en Verkeer"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004201760 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004201759 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004201758 source ministere de la region wallonne Cabinet ministériel Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 M. Dirk Desmet est nommé Chef de Cabinet du Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics à partir du 1 er juin 2004.

circulaire

type circulaire prom. 14/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004201763 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2004/MINFP/relative aux procédures communes d'appel à candidatures pour les emplois d'encadrement

avis

type avis prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004201738 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 2 avril 2004 en cause de G. De Clerck contre l'Office national des pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbit « L'article 10 de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées viol(...) type avis prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004201740 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 1 er avril 2004 en cause de la s.p.r.l. M.J.M. Immobilière contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la « L'article 215, alinéa 3, 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il est applicable po(...) type avis prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004201739 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 mars 2004 en cause de Promiles contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au gr(...) « L'article 214 de la loi générale sur les douanes et accises et l'article 144octies, § 2, de (...) type avis prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004201743 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 mars 2004 en cause de L. Brouwer contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 5 avril 2004 « L'article 93, § 1 er , 3°, b, du Code des impôts sur les revenus 1964 (version exer(...) type avis prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004201741 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 mai 2004 et parvenue au greffe le 5 mai 2004, un recours en annulation des article Cette affaire, inscrite sous le numéro 2990 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004000325 source service public federal interieur Constitution d'une réserve de recrutement d'assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'il sera procédé à la constitution d'une réserve de recrutement, d'un(...) Les candidats seront évalués par une commission d'avis indépendante. La désignation à un mandat (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004008108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (niveau 1) d'expression française pour le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. (Réf. : AFG04822) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge. 2.(...) - docteur ou licencié en droit. La description de la fonction ainsi que la procédure de sélectio(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004008110 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoints de qualification générale (niveau 1) d'expression française pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements s(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004011267 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° CONC - C/C - 04/0032 : Holcim Béton Belgique S.A./Interbéton S.A. Le 28 mai 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'(...)

erratum

type erratum prom. 15/04/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004031256 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location. Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004201725 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mai 2004 approuve la décision du 16 mars 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » dé Un arrêté ministériel du 27 mai 2004 approuve la décision du 3 mars 2004 par laquelle le consei(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004201732 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire SERAING. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2003 autorise la commune de Seraing à procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité et selon la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962, des b Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004007119 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination au grade de base et au grade supérieur d'un officier issu du recrutement normal Par arrêté royal n° 4932 du 29 avril 2004 : Le sous-lieutenant commissionné élève médecin ****, J., de la 78 e

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004009415 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - référendaire à la Cour de cassation : 1. Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de trois ans le concours de référendaire à la Cour de cassation et Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent, sous peine de déchéance, être ad(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2004 numac 2004022420 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel aux candidats pour le Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Le Ministre de la Santé publique L'article 8 de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécuri Le Comité est composé de maximum vingt membres (article 2 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif (...)

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