publié le 11 juin 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Vienne, Jacques, à la fin du
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012174
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- 11/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 juin 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Vienne, Jacques, à la fin du mois d'avril 2004, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.