10 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant agrément du logiciel « VKZ 2004 » présenté par la S.A. CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, tant au niveau de la circonscription que de la province et du collège, pour les élections du Parlement européen (circonscription électorale flamande) et du Conseil flamand du 13 juin 2004

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 165 du Code électoral, remplacé par la loi du 18 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998000798 source ministere de l'interieur Loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté type loi prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998000800 source ministere de l'interieur Loi organisant le dépouillement des votes automatisés au moyen d'un système de lecture optique et modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé fermer et modifié par la loi du 12 août 2000;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 portant agrément de la S.A. « Bureau VAN DIJK, Ingénieurs conseils en gestion » en tant qu'organisme d'avis, tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges;

Vu l'avis émis en date du 3 juin 2004 par la S.A. « Bureau VAN DIJK, Ingénieurs conseils en gestion », organisme d'avis agréé, sur l'agrément du logiciel « VKZ 2004 », présenté par la S.A. CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, tant au niveau de la circonscription que de la province et du collège, en vue des prochaines élections du Parlement européen (circonscription électorale flamande) et du Conseil flamand du 13 juin 2004, Arrête :

Article 1er.Le logiciel « VKZ 2004 », présenté par la S.A. CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, tant au niveau de la circonscription que de la province et du collège, est agréé pour les élections du Parlement européen (circonscription électorale flamande) et du Conseil flamand du 13 juin 2004.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juin 2004.

P. DEWAEL