modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 10/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004021082 source service public federal chancellerie du premier ministre Modification à la Constitution (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004003257 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-04-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la programmation sociale, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le B.I.R.B., du résultat du débat contradictoire sur les zones de police et autres points divers type arrêté royal prom. 10/06/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président et de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 10/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie type arrêté royal prom. 10/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004022508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004000347 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément du logiciel « VKZ 2004 » présenté par la S.A. CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, tant au niveau de la circonscription que de la province et du collège, pour les élections du Parlement européen et du Conseil flamand du 13 juin 2004 type arrêté ministériel prom. 10/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004000348 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant agrément des logiciels « PGM 2 » et « PGM 9 » présentés par la S.A. STESUD pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004 type arrêté ministériel prom. 10/06/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004036800 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat de location, du contrat de sous-location et du contrat principal de location/rénovation, visés aux articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2004 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004031323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de l'abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° II/5 de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol « Porte de Ville - Ilot 53 » de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2004 pub. 02/08/2004 numac 2004031325 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2004 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide médicale urgente type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 26 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour les communes suivantes : Anderlecht, Molenbeek-Saint-Jean et Saint-Gilles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/06/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004031381 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni accordant, pour l'année 2004, une subvention à l'entretien et la rénovation de places d'habitation protégée agréées par la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 10/06/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004033064 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone supprimant l'obligation de présenter des copies certifiées conformes de documents type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 10/06/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophones adaptant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement en rapport avec les échelles de traitement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004031376 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2003/008 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004202073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/06/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone sur le permis de camping et le classement des terrains de camping

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