19 MAI 2004. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois des 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001 et 2 août 2002, et par l'arrêté royal du 15 octobre 1963, notamment l'article 31bis ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président de la commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée : M. Goris, S., membre de la Chambre des représentants.

Art. 2.Est nommé vice-président de ladite commission : M. Happart, J.-M., membre du Sénat.

Art. 3.Sont nommés membres de ladite commission : MM. De Volder, J. et Vandenberghe, L., membres du Sénat;

MM. Denis, R. et Henry, J.-P., membres de la Chambre des représentants; le colonel BEM Peene, G.; le colonel d'aviation BEM Husniaux, A.; le capitaine de vaisseau BEM Goddyn, M.

Art. 4.L'arrêté royal du 30 octobre 1996 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 1997 et 31 août 1998, est abrogé.

Art. 5.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT