publié le 11 juin 2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location. Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031256
- pub.
- 11/06/2004
- prom.
- 15/04/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location.
Erratum
Au Moniteur belge n° 158 du 5 mai 2004, l'annexe Ire de l'arrêté visé est manquante dans le texte néerlandais de l'arrêté, elle est reprise en annexe du présent erratum.
Pour la consultation du tableau, voir image