MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mai 2004 approuve la décision du 16 mars 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » désigne M. Ph. Lehaen, en qualité de membre du bureau exécutif, en remplacement de M. P. Nihon.

Un arrêté ministériel du 27 mai 2004 approuve la décision du 3 mars 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. S. Lanni, conseiller de l'aide sociale à Liège, en remplacement de M. V. Havart.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2004 approuve la résolution du 29 avril 2004 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon, coordonné le 28 novembre 2004.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2004 n'approuve pas la résolution du 26 mars 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier l'article 9, § 1er, du statut pécuniaire du 24 juin 1996 applicable au personnel non enseignant relatif aux services admissibles.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2004 annule la délibération du 13 janvier 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Clavier attribue la location du droit de chasse à M. Lens faisant usage de son droit de préemption pour un montant de euro 4.129 équivalant au montant proposé par l'adjudicataire provisoire le plus offrant, à savoir M. Clerinx.

SIVRY-RANCE. - Par arrêté ministériel du 4 mai 2004, le traitement de M. René Colonval, échevin de la commune de Sivry-Rance, est réduit jusqu'au montant autorisé, à partir du 1er janvier 2004, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2004 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 8 avril 2004 par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Tournai à l'encontre de l'arrêté du 25 mars 2004 par lequel la députation permanente du conseil provincial du Hainaut décide de ne pas approuver, en ce qui concerne la rétroactivité en 2003, et d'approuver pour le surplus, la décision du 26 janvier 2004 du conseil communal de Tournai ayant pour objet de modifier le statut pécuniaire applicable à l'ensemble du personnel communal afin d'accorder, avec effet rétroactif au 1er janvier 2003, audit personnel (à l'exception du personnel enseignant mais y compris le personnel du Service incendie) un pécule de vacances dont le montant s'élèvera à 80 % du traitement du mois de mars de l'année de vacances pour le niveau E, à 70 % pour les échelles D1 à D4 et à 65 % pour les autres échelles.