Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4929 du 29 avril 2004, la démission honorable de sa fonction de professeur à la(...)

source: ministere de la defense

numac: 2004007117

pub.: 11/06/2004

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4929 du 29 avril 2004, la démission honorable de sa fonction de professeur à la Division préparatoire à l'Ecole royale militaire, est accordée à M. Steyaert, Maurice, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er février 2005.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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