loi

type loi prom. 29/02/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Bruxelles le 31 octobre 2001 (2) type loi prom. 29/02/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Varsovie le 20 août 2001 (2) type loi prom. 15/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022165 source service public federal securite sociale Démission à sa demande Par arrêté royal du 29 février 2004 il est accordé à M. Baert, Erik Gérard Germain, inspecteur-médecin au Service public fédéral Sécurité sociale, démission à sa demande à partir du 1 er février 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022179 source service public federal securite sociale Démission Par arrêté royal du 4 mars 2004 à partir du 1 er décembre 2003, la démission à sa demande de ses fonctions de conseiller adjoint définitif au Service public fédéral est accordée à Mme Katty Vandenbroeck, née le 18 mai 1969. type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2003, il est accordé à Mme Vercammen, Martine, chargé de recherche-médecin à l'Institut Pasteur, à sa demande, démission de ses fonctions le 1 er septembre 2003. type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 28 septembre 2003, il est accordé à M. Feroumont, Jean, inspecteur sanitaire au(...) type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fonds social dénommé "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de Verviers" à la date du 1^er janvier 2001 type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 16/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004022295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004035600 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention du montant de 54.646 euros pour l'année budgétaire 2004 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004035601 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission de l'année calendaire 2004 pour les associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004035602 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2004 de 1.504.184 euros en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004035603 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission de l'année calendaire 2004 pour les associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200764 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004201080 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française au Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004201081 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés de l'Office belge du commerce extérieur à la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004201086 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004201085 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004201090 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004011182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisati(...) NBN EN 228 Carburants pour automobiles - Essence sans plomb - Exigences et méthodes d'essai (7

avis

type avis prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004201088 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 février 2004 en cause de la s.a. Buwacom, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 23 mars 2004, le Tribuna 1. « L'article 51 de la loi sur les faillites du 8 août 1997 viole-t-il les articles 10 et 11 de la(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004020058 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission de l'enseignement, de la formation, de la culture, du tourisme, du sport et du transport scolaire Convocation Mercredi 28 avril 2004, à 9 h 30 m (Rue du Lombart 69, salle 323) Ordre du jour : 1. (...) Rapporteurs : MM. Mohamed Azzouzi, Philippe Smits et Joël Riguelle. Lecture et approbation du ra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004027019 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle les terrains situés sur le territoire de la commune de Braine-le-Comte, zone dite "Verrerie Fauquez" type arrêté ministériel prom. 19/01/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte les terrains situés sur le territoire de la commune de Tubize, zone dite du "Parc d'affaires de FABELTA-NORD" type arrêté ministériel prom. 05/02/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004027020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique les terrains situés sur le territoire de la commune de Wavre, zone dite "du Parc d'Activité économique de WAVRE-NORD - Extension B" type arrêté ministériel prom. 04/12/2003 pub. 27/04/2004 numac 2004027022 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique les terrains situés sur le territoire de la commune d'Aubel, zone dite "de MERCKHOF" type arrêté ministériel prom. 11/09/2003 pub. 27/04/2004 numac 2004027024 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte les terrains situés sur le territoire de la commune de Tintigny type arrêté ministériel prom. 06/10/2003 pub. 27/04/2004 numac 2004027023 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage de zone d'activité économique mixte les terrains situés sur le territoire de la commune de Péruwelz type arrêté ministériel prom. 05/04/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004027031 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Ath (Rebaix « rue Princesse Astrid ») type arrêté ministériel prom. 17/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004027032 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont type arrêté ministériel prom. 16/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tubize

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004029118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux membres du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004042404 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004003171 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal finances Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2004, M. Raepsaet, Piet, directeur à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé à partir du 1 er janvier 2004, commissaire du gouv Par le même arrêté, Mme De Vleeschauwer, Christel, premier attaché des finances à l'Administration (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004003172 source service public federal finances Société anonyme de droit public Credibe Nomination du commissaire du gouvernement Par arrêté royal du 8 mars 2004, M. Van Driessche, Omer, Auditeur général à l'Administration générale de la Trésorerie, est nommé à partir du 1 er janvi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022178 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2004, Mme Els Meersman, est nommée à titre définitif au grade de conseiller adjoint auprès du Service public fédéral Sécurité sociale. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Van Loco, Joris, est confirmé au rang A de la carrière scien(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Van Den Berg, Thierry, chef de travaux (rang B), est nomm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Suetens, Carl, est nommé en qualité d'assistant (rang A) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022197 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des accidentsdu travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des a Par le même arrêté, M. Vanmol, T., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Waeterloos, Geneviève, est nommée en qualité d'attaché ((...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022224 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Van Herzele, Lieven, ingénieur au Bureau d'Intervention et de Restitution belge, est transféré, à partir du 1 er janvier 2004, par mobilité volontaire, au Service public f type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Brems, Paul, conseiller adjoint au Service fédéral public Personnel et Organisation, est transféré, à partir du 1 er janvier 2004, par mobilité volontaire, au Service publ type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022233 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles Nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 24 mars 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Hubin, Marc, conseiller près du Service public fédéral Sécurité soci type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2003, Mme Lejeune, Anne, est nommée au titre définitif dans un emploi de médecin au l' SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Services extérieures, le 1 er janvi La date de prise de rang pour la promotion de grade est fixé au 1 er janvier 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2003, Mme Vandekerckhove, Dominique, est nommée au grade d'assistant à (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2003, Mme Celik, Ayla, est nommée à titre définitif dans un emploi de mé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 1 er avril 2004, M. Van Borm, Steven est, pour un premier mandat de d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 1 er avril 2004, Mme Terclavers, Catherine, conseiller adjoint au Service fédéral Sécurité sociale, est transférée, à partir du 1 er avril 2003, par mobilité volontaire, au Service

document

type document prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004029117 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Commission de promotion chargée de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de la discipline psych Par décision ministérielle du 15 mars 2004, la Commission dont question ci-dessus est composée comm(...) type document prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004029116 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Emplois de directeurs dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par pr L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médic(...) type document prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004029123 source ministere de la communaute francaise Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Comm Les emplois restés vacants, dans les fonctions de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires so(...) type document prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004200933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'agriculture. Par arrêté du Directeur général du 17 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : type document prom. -- pub. 27/04/2004 numac 2004200932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. Par arrêté du Directeur général du 17 mars 2004, qui entre en vigueur le jour d sont nommés membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice d(...)

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