publié le 27 avril 2004
Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Waeterloos, Geneviève, est nommée en qualité d'attaché ((...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, Mme Waeterloos, Geneviève, est nommée en qualité d'attaché (rang A) l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut de la Santé publique - Louis Pasteur » - Administration centrale, dans le cadre français, pour un nouveau mandat de deux ans, à partir du 1er septembre 2003.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.