loi

type loi prom. 11/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004000190 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux type loi prom. 16/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004000189 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant diverses lois spéciales type loi prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004009227 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 2 mars 2004 : le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et Mlle **** ****, **** ****, née à **** (Japon) le 21 (...) ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur (...) type loi prom. 04/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004022158 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à modifier la date d'entrée en vigueur de la déclaration immédiate de l'emploi dans certains secteurs

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004014061 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 11/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004022194 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 24/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004009245 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 mars 2004 : - la durée du stage de Mme Herregodts, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1 er - la durée du stage de M. Lins, O., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers,(...) type arrêté ministériel prom. 04/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président, des membres et suppléants de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 et de l'arrêté royal du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Secrétaire. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 mars 2004, M. Fabrice, Wiels, conseiller adjoint au SPF Economie, P.M.(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004200838 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 16 février 2004 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 octroyant à la s.p.r.l. M.G.C. Marchal l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux. - accorde, pour une durée de trois ans prenant cours type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004200848 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 22 septembre 1997, est désignée en tant que zone humide d'intérêt biologique le site du Ry de Bissu, tel que défini par le périmètre repris sur la carte annexée et détaillé comme suit : - commune de Daverdisse, 3 e division, Gembes, Sion A, 4 e feuille, n° 808G pie(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004200839 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Arrêt du Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 112.020, Section d'administration, XIII e Chambre, du 29 octobre 2002 suspend l'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001 adopta

décret

type décret prom. 13/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004035482 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre type décret prom. 13/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004035480 source ministere de la communaute flamande Décret fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité type décret prom. 12/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004200840 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 1^er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. 19/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004031100 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/838 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail pour le personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004200847 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Port autonome de Liège

circulaire

type circulaire prom. 05/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004002022 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 544 Information pratique sur le plan de personnel

avis

type avis prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004095036 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Dexia Assura Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2004, est opposable à tous les tier(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004007079 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Retrait d'un acte administratif. - Erratum Au Moniteur belge n° 101 du 24 mars 2004 - Ed. 2, p. 16784, lire : « par arrêté royal du Ajouter : « Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à (...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004020047 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission du budget, de l'administration, des relation internationales et des compétences résiduaires Lundi 29 mars 2004, à 14 h 30 m Ordre du jour : Projet de décret portant asse(...) - Désignation du rapporteur. - Exposé du membre du Collège chargé de la politique des Personnes (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004043003 source service public federal mobilite et transports Indices de prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) Pour la consultation du tableau, voir image

approbations

type approbations prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004095033 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de contrôle des Assurances, en date du 11 décembre 2003, est approuvée la convention par laquelle l'entrepr La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard de tous les preneurs, assurés (...) type approbations prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004095035 source commission bancaire, financiere et des assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004200792 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Comet Traitements en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004200793 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports divers et Cie en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004200791 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Comet Tyre Recycling, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004200795 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Cogetrina, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004200796 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Recymet, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004200798 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L.U. JDM Services en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004200797 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la N.V. Machiels, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004200799 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transport R. Masset en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le déc(...) type décret prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004200800 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Jardilux en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004200801 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Cometsambre en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le déc décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, envir(...)

document

type document prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004095034 source commission bancaire, financiere et des assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 février 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Safe Insuran - « Accidents » (branche 1); - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages(...) type document prom. -- pub. 29/03/2004 numac 2004200794 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports Vervaeke en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,

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