Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 février 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Safe Insuran - « Accidents » (branche 1); - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2004095034

pub.: 29/03/2004

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 23 février 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Safe Insurance » (code administratif 0900), société anonyme, dont le siège social est situé rue Saint-Laurent 14-26, bte 2, à 1000 Bruxelles, pour les branches : - « Accidents » (branche 1); - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens » (branche 7); - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); - « Autres dommages aux biens » (branche 9); - « R.C. générale » (branche 13); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16).

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2004. (8968)

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