MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 16 février 2004 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 octroyant à la s.p.r.l.

M.G.C. Marchal l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 février 2004 : - accorde, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 février 2004, la demande d'agrément introduite par la s.p.r.l. Bureau d'Etudes Irco en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - accorde le renouvellement d'agrément à la s.p.r.l. Bureau d'Etudes Irco en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - permis liés à l'exploitation agricole; - gestion des déchets; - refuse la demande d'agrément introduite par la s.p.r.l. Bureau d'Etudes Irco en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières.

Le même arrêté annule et remplace l'agrément octroyé en date du 22 juin 2001 à la s.p.r.l. Bureau d'Etudes Irco.

Un arrêté ministériel du 20 février 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 février 2004, la b.v.b.a. Vervoer van Neyghem en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1re, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 mars 2004, M. Fernand Doyen en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectués au sein de la s.a. Erachem Comilog.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 mars 2004, la s.p.r.l. Protelux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux : - de déchets animaux de catégorie 3 auprès de tout type d'établissements au sein desquels des déchets animaux de catégorie 3 peuvent être produits; - des matériels à risques spécifiés qui sont produits exclusivement au sein des ateliers de préparation annexés aux boucheries, aux rayons de boucheries des grands magasins ou aux commerces ambulants.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 mars 2004, la n.v. AVR Recyclage en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 mars 2004, la n.v. Desotec en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 mars 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mars 2004, la s.p.r.l. Transports Defraine en qualité de transporteur de déchets dangereux.