ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commission publique Commission du budget, de l'administration, des relation internationales et des compétences résiduaires Lundi 29 mars 2004, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 321) Ordre du jour : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap. - Désignation du rapporteur. - Exposé du membre du Collège chargé de la politique des Personnes handicapées. - Discussion générale. - Examen des articles. - Vote.

Commision des Affaires sociales Mercredi 31 mars 2004, à l'issue de la réunion des commission réunies des Affaires sociales et de la Santé (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Ordre du jour Projet de décret relatif à la cohésion sociale.

Rapporteuse : Mme Dominique Braeckman. - Examen et vote des articles (suite) - Vote sur le projet de décret.

Composition de la Commission Présidente : Mme Anne-Sylvie Mouzon.

Vice-Présidents : Mme Dominique Braeckman, M. Jacques De Grave.

Membre effectifs : MR : MM. Bernard Clerfayt, Olivier de Clippele, Jacques De Graeve, Mme Isabelle Molenberg, MM. Mostafa Ouezekhti, François Roelants du Vivier.

Ecolo : Mme Dominique Braeckman, MM. Paul Galand, Bernard Ide.

P.S. Mmes Michèle Carthé, Anne-Sylvie Mouzon.

Membre suppléants : MR : Mme François Bertieaux, MM. Marc Cools, Serge de Patoul, Mmes Caroline Persoons, Marie-Jeanne Riquet, Françoise Schepmans, M. Philippe Smits.

Ecolo : M. Christos Doulkeridis, Mmes Geneviève Meunier, Anne-Françoise Theunissen, Bernadette Wynants.

PS : MM. Willy Decourty, Michel Moock, Joseph Parmentier. cdH : MM. Benoît Cerexhe, Michel Lemaire.

Commission réunies des Affaires sociales et de la Santé Mercredi 31 mars 2004, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Ordre du jour Projet de décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maison, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la sante. - Désignation du rapporteur. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur le projet de décret.

Composition des commissions réunies Commission des Affaires sociales.

Présidente : Mme Anne-Sylvie Mouzon.

Vice-Présidents : Mme Dominique Braeckman, M. Jacques De Grave.

Membre effectifs : MR : MM. Bernard Clerfayt, Olivier de Clippele, Jacques De Graeve, Mme Isabelle Molenberg, MM. Mostafa Ouezekhti, François Roelants du Vivier.

Ecolo : Mme Dominique Braeckman, MM. Paul Galand, Bernard Ide.

P.S. Mmes Michèle Carthé, Anne-Sylvie Mouzon. cdH : M. Denis Grimberghs.

Membre suppléants : MR : Mme François Bertieaux, MM. Marc Cools, Serge de Patoul, Mmes Caroline Persoons, Marie-Jeanne Riquet, Françoise Schepmans, M. Philippe Smits.

Ecolo : M. Crhistos Doulkeridis, Mmes Geneviève Meunier, Anne-Françoise Theunissen, Bernadette Wynants.

PS : MM. Willy Decourty, Michel Moock, Joseph Parmentier. cdH : MM. Benoît Cerexhe, Michel Lemaire.

Commission de la Santé.

Président : M. Vincent De Wolf.

Vice-Président : Mme Danielle Caron, M. Paul Galand.

Membres effectis : Mmes François Bertiaux, Danille Caron, MM. Marc Cools, Serge de Patoul, Vincent De Wolf, Mme Marie-Jeanne Riquet.

Ecolo : Mme Dominique Braeckman, MM. Paul Galand, Fouad Lahssaini.

PS : MM. Michel Moock, Joseph Parmentier. cdH : M. Joël Riguelle.

Membres suppléants : MR : MM. Eric André, Jean-Jacques Boelpaepe, Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erp, Mme Isabelle Molenberg, Caroline Persoons, MM. Philippe Smits, Didier van Eyll.

Ecolo : MM. Alain Adriaens, Christos Doulkeridis, Mme Marie-Rose Geuten, M. Bernard Ide.

PS : Mme Sfia Bouarfa, MM. Alain Bultot, Willy Decourty. cdH : MM. Benoît Cerexhe, Denis Grimberghs.