Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Dexia Assura Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2004, est opposable à tous les tier(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2004095036

pub.: 29/03/2004

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Dexia Assurances », société anonyme, dont le siège social est situé avenue des Arts 23, à 1000 Bruxelles, à l'entreprise « Belstar Assurances », société anonyme, dont le siège social est situé avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles.

Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2004, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (8970)

Titre du document concerné:	Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Dexia Assura Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2004, est opposable à tous les tier(...)
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