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M.B. Index des textes publiés le 10 octobre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003009773 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation Par ordonnance du 19 septembre 2003 du premier président de la cour d'appel de Gand, M. Dauw, P., juge de type loi prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003024003 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Fusion de mutualités et approbation des statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé les fusions, au 1 er janvier des mutualités "Christelijke Mutualiteit Roeselare" (113), établie à Roeselare et "C(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000185 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000188 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à l'intégration sociale mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000219 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 28/03/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000247 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière type arrêté royal prom. 09/04/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000304 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000313 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est mis à disposition d'une entreprise privée type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000314 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 abrogeant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000330 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000347 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000484 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000485 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 déterminant le modèle du document de base en vue de la réalisation de la carte d'identité électronique type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000328 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 18/06/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000513 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000678 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 mars 2003 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 08/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000680 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 mai 2003 portant modification de l'arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 01/10/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000733 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 août 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000755 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Albertparkstadion » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003000757 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2003, la démission offerte par M. Sorgeloos, Didier, de ses foncti(...) type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003007277 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au Département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003009774 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Mons est accordée, à sa demande, à Mme Massart, A. Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003 : - M. - M. Ryckx, D., avocat, juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, est nommé juge de complémen(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003009775 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2003, produisant ses effets le 1 er mai 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Geerts, K., de ses fonctions de secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers. type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003022879 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « Service mobile d'urgence » pour être agréée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003003489 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2003 accordant des délégations à certains fonctionnaires du Service public fédéral Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 26/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003009751 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 20/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003022891 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201118 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 02/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201159 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

décret

type décret prom. 30/06/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003033073 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement 2003

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201042 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités de demande des exonérations du précompte immobilier visées à l'article 253, alinéa premier, 7° et 8° du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/10/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201045 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2003 portant désignation des candidats qui sont volontairement transférés à l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201193 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions auxquelles les sociétés de crédit pour le crédit social peuvent être agréées par le Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201194 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance du logement garanti type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201211 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

avis

type avis prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003018078 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'Union des Fabricants d'armes de chasse et de sport et la S.A. Verrees et C° ont demandé au Conseil d'Etat la suspen 1. l'arrêté royal du 16 mai 2003 relatif à la licence visée à l'article 10 de la loi du 5 août 1991(...) type avis prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003018079 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Association professionnelle des entreprises de luttes antiparasitaires « A.P.E.L.A. » et consorts ont dema - l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits bioc(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003003450 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 4 février 2003, des bureaux de change enregistrés en Belgique est(...) Bruxelles, le 19 août 2003. J.-P. Servais, Vice-Président.

erratum

type erratum prom. 17/12/2002 pub. 10/10/2003 numac 2003003488 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum type erratum prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003009757 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de novembre 2003. - Erratum Au Moniteur belge

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003011515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 03/0050 : Groupe Rossel/De Persgroep/Editeco Le 26 septembre 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003040606 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 30 juin 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine, dénommé Corbais, sis sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux

erratum

type erratum prom. 18/07/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003201191 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur. - Erratum type erratum prom. 06/05/1999 pub. 10/10/2003 numac 2003201259 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003201440 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (rang 10A), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux et les Institutions d'Utilité publique. - Réf : AFG03812 Une réserve de lauréats, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs laur(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003201441 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des conseillers pédagogiques (rang I.F), d'expression allemande, pour l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. Une réserve de lauréats, valable 2 ans, sera établie(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Au 25 octobre 2003 p(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003022927 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 7 octobre 2003, qui produit ses effets le 6 octobre 2003, démission honorable de leur mandat de m - M. Beeckmans, Jan; - M. Roger, Yves; - M. Seaux, Luc; - Mme Cerulus, Lieve; - Mme(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003022928 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité . - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 octobre 2003 sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant - MM. Bertels, J. et Stoefs, W., en qualité de membres effectifs et Mme Michel, J., en qualité de m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003029479 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de l'Aide à la jeunesse. - Ordres nationaux. - Décorations contingentées. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2003 : - est promu Chevalier de l'Ordre M. Vermeiren, Albert Constant François, Premier Vice-Président de l'OEuvre royale les Berceaux Prin(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003029480 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de l'Aide à la jeunesse. - Ordres nationaux. - Décorations contingentées. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2003 : - est promu Officier de l'Ordre M. Cabuy, Pierre, Président de l'OEuvre royale les Berceaux Princesse Paola, à 1000 Bruxelles. I(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003029481 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de l'Aide à la jeunesse. - Ordres nationaux. - Décorations contingentées. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2003 : - est nommé Officier de l'Ordre M. Kerkhofs, Louis Clément, Président de l'OEuvre royale les Berceaux Princesse Paola, à 1000 Bruxe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003201153 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 26 août 2003 est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme Lia Haerbos, membre du conseil de gestion-comptable de la « v.z.w. Gehandicapten van de Vlaamse Provincies ». Par arrêté royal du 26 août 2003 la Médaille d'or de l'Ordre de la Couronne est décernée à :

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003000759 source service public federal interieur Police intégrée, structurée à deux niveaux. - Recrutement de membres du personnel statutaires La police intégrée, structurée à deux niveaux engage des membres du personnel sur base s(...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant aux candidats masculins que féminins. (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2003 numac 2003009772 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Meise : 1 ; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de : - Anvers : 1; - Bruxelles : 1 (*);(...) - Termonde : 2, dont 1 à partir du 1 er novembre 2003; - Charleroi : 1; - à la j(...)

document

type document prom. 08/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000744 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Interprétation
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