publié le 10 octobre 2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2003201191
- pub.
- 10/10/2003
- prom.
- 18/07/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur. - Erratum
Moniteur belge du 19 septembre 2003, troisième édition, p. 46720 (texte néerlandais).
Dans l'annexe IX (Modèle d'autorisation pour l'exploitation d'un service de location de véhicules avec chauffeur) à l'arrêté susmentionné il y a lieu de lire dans le préambule "Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 18 juli 2003", au lieu de : "Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 17 juli 2003".