2 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant sur la désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution

Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifié par les décrets du 23 juin 1994 et du 15 avril 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2000 portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2001 portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution;

Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2002 portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution;

Vu l'arrêté ministériel du 17 septembre 2002 portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution : - pour le deuxième groupe : M. Michel Denayer, en tant que représentant des Amis de la Terre, en remplacement de Mme Patricia Martin.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 2 septembre 2003.

M. FORET