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M.B. Index des textes publiés le 29 juillet 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 29/07/2003 numac 2003009584 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 juin 2003, M. ****-****, né à ***** , le ** ***** ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à **** type loi prom. -- pub. 29/07/2003 numac 2003009585 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 juin 2003, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Tournai, a été autorisé, sauf opposition en ****(...) type loi prom. -- pub. 29/07/2003 numac 2003009603 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 mai 2003, M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps(...) Par arrêté royal du 28 mai 2003, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y ****(...) type loi prom. 05/11/2002 pub. 29/07/2003 numac 2003015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 20 janvier 1995 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003000431 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2002 relatif à la carte de légitimation des officiers de police judiciaire, officiers auxiliaires du procureur du Roi, de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat type arrêté royal prom. -- pub. 29/07/2003 numac 2003009646 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2003, M. Boyen, D., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est promu commandeur de l'Ordre de Léopold. type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003011385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Artisanat et commerce de détail de la chaussure type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003011386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Artisanat et commerce de détail de la chaussure type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003012262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003012265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et à la fixation des conditions de travail et de rémunération des employés type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1) type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003012288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection relative à la conversion des montants en BEF vers l'EUR type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003012305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2001-2002 type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003012318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'interruption de la carrière professionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant révision de la composition et portant l'extension de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/2003 numac 2003011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de juillet 2003 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juillet 2003, fixés respectivement aux valeurs c Iga = 0,7914 Igd = 1,4187 type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/07/2003 numac 2003011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installations de production d'électricité dans les espaces marins Concession domaniale Par arrêté ministériel du 27 juin 2003, est octroyée à la S.A. C-Power une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de prod type arrêté ministériel prom. 03/07/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003022703 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du groupe de travail concernant les logiciels de gestion du dossier médical électronique en médecine générale

ordonnance

type ordonnance prom. 26/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031360 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par l'Organisation internationale du Travail type ordonnance prom. 26/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031361 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles type ordonnance prom. 03/07/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031365 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002 type ordonnance prom. 26/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 03/07/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031366 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Bénin, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001 type ordonnance prom. 03/07/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031368 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance confirmant les articles 5 et 13, troisième alinéa, de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation relative aux matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances et confirmant les modifications apportées au Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la loi du 8 avril 2002 modifiant les articles 5, 9, 11, 21 et 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en exécution de la directive n° 1999/62/CE du Parlement et du Conseil européen du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures type ordonnance prom. 03/07/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation type ordonnance prom. 10/07/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031382 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi-programme du 30 décembre 1988

circulaire

type circulaire prom. 09/12/2002 pub. 29/07/2003 numac 2003000063 source service public federal interieur Circulaire GPI 29 relative à l'identification des véhicules de la police intégrée structurée à deux niveaux. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 29/07/2003 numac 2003003362 source service public federal finances Avis relatif à l'entrée en vigueur des articles 4 et 11 de l'arrêté royal du 14 février 2003 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF En vertu de l'article 1 er , 1°, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 fixant la date d'entrée(...) type avis prom. -- pub. 29/07/2003 numac 2003003361 source service public federal finances Avis relatif à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge En vertu de l'article 1 er , 1°, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 fixant la date d'entrée(...) type avis prom. -- pub. 29/07/2003 numac 2003018062 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Victor Barbay et consorts ont demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 févri Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 137.870/XIII-3025. Le greffier en chef,D. (...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 29/07/2003 numac 2003015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 3 mai 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la **** **** à Nivelles avec comme circonscription consulaire la Région wallonne. type consulats étrangers prom. -- pub. 29/07/2003 numac 2003015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 27 mai 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République dominicaine à **** avec comme circonscription consulaire toute la Bel type consulats étrangers prom. -- pub. 29/07/2003 numac 2003015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 21 mai 2003, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire des Etats-Unis du **** à **** avec comme circonscription consulaire la province de **** type consulats étrangers prom. -- pub. 29/07/2003 numac 2003015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 21 mai 2003, M. **** **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire des Etats-Unis du **** à Liège avec comme circonscription consulaire la province de Li type consulats étrangers prom. -- pub. 29/07/2003 numac 2003015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 30 juin 2003, **** **** A. **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions d'Agent consulaire **** à **** avec comme circonscription consulaire la province de ****.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003027679 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eben-Emael P1 », sis sur le territoire de la commune de Bassenge. - Addendum

erratum

type erratum prom. 28/11/2002 pub. 29/07/2003 numac 2003031388 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au régime des contractuels subventionnés. - Erratum

document

type document prom. 04/11/2002 pub. 29/07/2003 numac 2003000034 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-4 relative aux missions fédérales de sécurité, de surveillance et de contrôle par les services de police dans le cadre de la réglementation en matière de sécurité privée. - Traduction allemande
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