publié le 29 juillet 2003
Arrêté ministériel portant révision de la composition et portant l'extension de la Commission de la sécurité des consommateurs
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs
- numac
- 2003011416
- pub.
- 29/07/2003
- prom.
- 09/07/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant révision de la composition et portant l'extension de la Commission de la sécurité des consommateurs
Le Ministre de la Protection de la Consommation, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, notamment l'article 15, modifié par les lois du 4 avril 2001 et du 18 décembre 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mars 2002 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2002 portant nomination des experts de la Commission de la sécurité des consommateurs;
Considérant que le 24 juin 2003, le président de la Commission de la sécurité des consommateurs a proposé les experts supplémentaires de cette commission, Arrête :
Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif est accordée à M. Dirk Segers.
Art. 2.Mme Muriel Van Der Heyden remplace Mme Isabelle Minsier comme membre effectif de la Commission de la sécurité des consommateurs, en qualité de représentants des organisations des consommateurs, dont elle achèvera le mandat.
Art. 3.M. Marc Cumps remplace M. Paul Romanus comme membre effectif de la Commission de la sécurité des consommateurs, en qualité de représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles, dont il achèvera le mandat.
Art. 4.M. Kris Baetens remplace Mme Sara Sablon comme membre effectif de la Commission de la sécurité des consommateurs, en qualité de représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles, dont il achèvera le mandat.
Art. 5.Sont nommés membres effectifs supplémentaires de la Commission de la sécurité des consommateurs : 1° en qualité de représentants des organisations professionnelles ou interprofessionnelles : - Mme Nancy Van Lent; - Mme Brigitte Delbrouck; - M. Dirk Segers; 2° en qualité de représentants des organisations de travailleurs : - Mme Monique Van Heule; - Mme Anne Rahmé; - N; 3° en qualité d'experts : - Mme Hilde Vinck; - M. François Habets; - M. Luc De Groote; - M. Eddy Eyckmans.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 9 juillet 2003.
J. TAVERNIER