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M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003002128 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 538. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. 09/07/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003022791 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003022792 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/07/2003 pub. 18/08/2003 numac 2003022806 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse d'allocations familiales « Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen der Textielnijverheid van het Kortrijkse »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 14 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant révision de la composition et portant l'extension de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la « Commission consultative de gestion du mécanisme de garantie pour transactions de commerce équitable » type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 28/07/2003 numac 2003021166 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003021165 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, ses classifications et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 14/07/2003 numac 2003022783 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 22/07/2003 numac 2003022794 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel déterminant la substance pour dénaturer certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027730 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200820 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une garantie à des emprunts de trésorie levés par la R.T.B.F.
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