9 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 3 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée;

Vu les propositions formulées par le Président du SPP Politique scientifique concernant les agents à désigner au sein de son service;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, est modifié comme suit : - dans l'art. 6, B), 5° et l'art. 7, B°, 5° M. P. Bultynck, démissionnaire, est remplacé par M. W. De Vos;

Art. 2.M. W. De Vos achèvera le mandat de M. P. Bultynck.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.

Art. 4.Le Président du SPP Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 2003.

Ch. PICQUE