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Arrêté Ministériel
publié le 25 juillet 2003

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 9 juillet 2003, la S.A. S.B.M.I., route de Wallonie 4B , à 7011 Ghlin, es(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003012702
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25/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 9 juillet 2003, la S.A. S.B.M.I., route de Wallonie 4B , à 7011 Ghlin, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 1er juillet 2006.

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