9 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres de la Commission de l'Indice

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999, portant nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme Pans, M., conseiller à la Fédération générale du Travail de Belgique.

Mme Vervecken, J., conseiller à la Fédération générale du Travail de Belgique, est nommée membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme Pans, M., dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme Sablon, S., conseiller économique à la « Unie van Zelfstandige Ondernemers ».

M. Vanhecke, P., conseiller économique à la « Unie van Zelfstandige Ondernemers », est nommé membre suppléant de la Commission de l'Indice, en remplacement de Madame Sablon, S., dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 9 juillet 2003.

Ch. PICQUE