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M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 2003

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loi

type loi prom. 11/04/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la Réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, signés à Bucarest le 6 juin 1995 (2) type loi prom. -- pub. 04/09/2003 numac 2003040205 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 MAI 2003 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle de(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 04/09/2003 numac 2003054101 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de De Smet, Rosa Jeannine Rosette José De Smet, Rosa Jeannine Rosette José, divorcée de Van Nieuwlandt, Hubert Julien, née à Bruxelles le (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003012286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 26 mars 2001 relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003012323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé : "Fonds Maribel Social pour les hôpitaux privés" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003012328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, portant des mesures en vue de la promotion de l'emploi dans les hôpitaux privés type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003012357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 1997 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003012403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective du 25 avril 2001, en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003012488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 mai 1989 relative aux conditions de travail et de rémunération

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003003455 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2003 au 3 septembre 2005 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/2003 numac 2003009700 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 06/08/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003011442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 15 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/09/2003 numac 2003009701 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 122.124 du 12 août 2003 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 17 décembre 2002, par lequel Jan Van Den Bossche est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est annulé.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un droit de distribution obligatoire sur le câble au service « TV5 France-Belgique-Suisse » édité par la S.A. TV5 Monde type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/05/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2003 pub. 04/09/2003 numac 2003029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

erratum

type erratum prom. 11/12/2002 pub. 04/09/2003 numac 2003015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles Ier et II et à l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001 . - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/09/2003 numac 2003012786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2003 démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Victor De Grijse, membre, au titre de représentant des employeurs, du Comité de g Par le même arrêté M. Marc Blomme est nommé membre du Comité de gestion de l'Office national de l'E(...)

document

type document prom. -- pub. 04/09/2003 numac 2003021187 source service public federal de programmation politique scientifique Publication des comptes de 2002 et du budget 2003 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique et par le Ministre adjoint au Ministre de la Recherche s Pour la consultation du tableau, voir image
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