MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le décret du 8 février 1999;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § 3;

Considérant que M. Radhakrishnan Veerapen Ponnen a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître de formation pratique pour le cours à conférer Electronique et que le Conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable le 15 mai 2003, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître de formation pratique (cours à conférer : Electronique) est reconnue à M Radhakrishnan Veerapen Ponnen.

Art. 2.Ce présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2003.

Bruxelles, le 2 juin 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS