publié le 04 septembre 2003
Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 122.124 du 12 août 2003 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 17 décembre 2002, par lequel Jan Van Den Bossche est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est annulé.
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Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 122.124 du 12 août 2003 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 17 décembre 2002, par lequel Jan Van Den Bossche est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est annulé.