Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15 mai 2003
publié le 04 septembre 2003

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

source
ministere de la communaute francaise
numac
2003029392
pub.
04/09/2003
prom.
15/05/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment ses articles 135, 136 et 167;

Vu la désignation de trois membres du Collège d'autorisation et de contrôle par le Conseil de la Communauté française en date du 6 mai 2003;

Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2003, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Collège d'avis : - Mme Françoise Havelange; - M. Daniel Gillard; - Mme Véronique Salvi; - M. Thierry Degives; - M. Vincent Guerin; - M. MArc Lercks; - M. Philippe Reynart; - M. Frédéric Young; - M. Jacques Lion; - M. Marc Vossen; - M. Karl Noben; - Mme Suzy Collard; - M. Jean-Paul Philippot; - M. Philippe Delusinne; - M. Claude Berda; - M. Patrick Blocry; - M. Francis Gennaux; - M. Jacques Deneef; - M. Freddy Tacheny; - M. Yves Gerard; - M. Dan Cukier; - M. André Van Hecke; - M. Jean-Luc Charlier; - M. Théo Hachez; - M. Jean-Michel Ronsse; - M. Daniel Soudant; - M. Marc Vandercammen; - M. Gunars Briedis; - Mme Margaret Boribon; - Mme Martine Simonis.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Collège d'avis : - M. Michel Huisman (de Mme Françoise Havelange); - M. Guy Bricteux (de M. Daniel Gillard); - M. Fernand Grifnée (de Mme Véronique Salvi); - M. Jean-Marie Beauloye (de M. Thierry Degives); - M. Simon-Pierre De Coster (de M. Vincent Guerin); - M. Roger Reamakers (de M. Marc Lercks); - Mme Nicole Labouverie (de M. Philippe Reynart); - M. Tanguy Roosen (de M. Frédéric Young); - M. Christophe Depreter (de M. Jacques Lion); - M. Christian Miroir (de M. Marc Vossen); - M. Bernard Dubuisson (de M. Karl Noben); - M. Grégory Finn (de Mme Suzy Collard); - M. Alain Gerlache (de M. Jean-Paul Philippot); - M. Jérôme de Bethune (de M. Philippe Delusinne); - M. André Kemeny (de M. Claude Berda); - Mme Michèle Legros (de M. Patrick Blocry); - M. Alain Tabart (de M. Francis Gennaux); - M. Jules Henry (de M. Jacques Deneef); - M. Thierry Keyen (de M. Freddy Tacheny); - Mme Nadya Leroy (de M. Yves Gerard); - M. Marc Isgour (de M. Dan Cukier); - M. Stany Gerard (de M. André Van Hecke); - M. Bob De Paepe (de M. Jean-Luc Charlier); - Mme Myriam Catz (de M. Théo Hachez); - M. Philippe Allard (de M. Jean-Michel Ronsse); - M. Eric Gobin (de M. Daniel Soudant); - M. Joseph Schoonbroodt (de M. Marc Vandercammen); - Mme Irène Dekelper (de M. Gunars Briedis); - M. François Le Hodey (de Mme Margaret Boribon); - M. Patrick Michalle (de Mme Martine Simonis).

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres du Collège d'autorisation et de contrôle : - M. Pierre Houtmans; - M. Michel Hermans; - M. Jean-Claude Guyot.

Art. 4.Sont abrogés : - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2002 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'Audiovisuel; - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2002 remplaçant certains membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel; - l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2001 portant renouvellement des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER

^