MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment les articles 80 et 81;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par "l'arrêté", l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Art. 2.Sont désignés comme membres de la Commission communautaire pédagogique : 1° en qualité de membre visé à l'article 2, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté : - le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique 2° en qualité de membres visés à l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté : - Mme Michèle Carlier - Mme Olivia Bodart - Mme Jadwiga Sroga 3° en qualité de membres du corps d'inspection de l'enseignement supérieur visés à l'article 2, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté : - Mme Monique Deneyer - M.Michel Odrovic - Mme Jacqueline Vandenberg-Lobet 4° en qualité d'expert désigné par la Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions visé à l'article 2, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté : M.Michel Coulon 5° en qualité de membres visés à l'article 2, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté a) en tant qu'experts proposés par les organisations représentatives des pouvoirs organisateurs : - M.Maurice Lecerf - M. Jacques Lefebvre - M. Raymond Vandeuren b) en tant que fonctionnaire du Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en Education et du Pilotage de l'Enseignement organisé par la Communauté française : - M.Jean Steensels 6° en qualité de membres proposés à titres d'experts par le Conseil général, visés à l'article 2, alinéa 1er, 6°, de l'arrêté : - Mme Monique Simon-Verrept - M.Michel Tordoir

Art. 3.Mme Michèle Carlier est désignée en qualité de Vice-présidente de la Commission communautaire pédagogique.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets du 15 janvier 2002 pour se terminer le 14 janvier 2006.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS