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Avis relatif à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge En vertu de l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 10 et la section 8 du chapitre II de cette loi sont entrés en vigueur le 1er juin 2003.

Par conséquent, l'arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge est, conformément à l'article 18 de cet arrêté, également entré en vigueur au 1er juin 2003.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS