loi

type loi prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003009594 source service public federal justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans la Commission francophone de libération conditionnelle pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles a été désigné, Président suppléant : M. Van Espen, J.-C., vice-président au tribunal de première instance de Br(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003007173 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 4508 du 8 avril 2003, le capitaine de vaisseau ****, L., est déchargé le 30 juin 2003 de l'emploi de Directeur des Etudes de l'Ecole royale militaire. Le colonel administrateur militaire ****, J., est désigné le 1 er juillet 2003 à ****(...) type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007177 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003007178 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4315 du 8 janvier 2003, la démission honorable de son emploi est accordée à M. (...) type arrêté royal prom. 04/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003009564 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal fixant dérogation à l'autorisation visée à l'article 36bis de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel au profit de la banque de données nationale générale de la police intégrée structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003009595 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mai 2003, M. Marchal, P., premier président de la Cour de cassation, est promu Grand Cordon de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003009596 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 septembre 2002 et 17 juin 2003, entrant en vigueur le 31 juillet 2003, M. Marchal, P., premier président de la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à port Par arrêté royal du 18 juin 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003, est acceptée, à sa demand(...) type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux loteries et aux concours dont peuvent complémentairement être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries à billets publiques organisées par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2001 relatif aux tranches « Thématiques » type arrêté royal prom. 26/02/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant une subvention à la Conférence européenne de l'Aviation civile pour l'année 2003 type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003014172 source service public federal mobilite et transports Cabinet du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes. - Démission Par arrêté royal du 11 mai 2003, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du M type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté royal du 18 octobre 2002 : M. Philippe Kridelka, Ambassadeur à Singapour; - arrêté MM. : Daniel Leroy, Ambassadeur à Ottawa; Jacques Scavée, Ambassadeur à Tripoli; - arrêté(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par les arrêtés royaux suivants les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités en la même qualité dans les pays suivants : - arrêtés royaux du 11 octobre 2002 : MM. Pierre Labouverie, en Frédéric Renard, en Somalie. - arrêté royal du 18 octobre 2002 : M. Philippe Kridelka, dans(...) type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003022729 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003022743 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003022742 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1999 fixant le montant et les modalités de paiement des frais et redevances associés au label écologique européen type arrêté royal prom. 17/12/2002 pub. 04/07/2003 numac 2003033028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003000393 source service public federal interieur Détachement Par arrêté ministériel du 7 avril 2003, **** **** ****, ***** et ***** ont été détachés à dater du 1 re avril 2003 auprès de la Direction générale de l'Office des Etrangers pour assurer les tâches type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003000394 source service public federal interieur Détachement Par arrêté ministériel du 4 avril 2003, **** **** ****, agent du Service public fédéral Intérieur, affectée à la Direction générale de l'Office des Etrangers est, à dater du 1 octobre 2000, détachée auprès de la **** **** type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003002138 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions et identifiant les sous-groupes de la famille de fonctions d'assistant technique type arrêté ministériel prom. 06/05/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007169 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007170 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 11/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003022569 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

décret

type décret prom. 24/03/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003033058 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/04/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003031363 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003035687 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 26.40, allocation de base 00.22, année budgétaire 2003

erratum

type erratum prom. 21/03/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007168 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. - Erratum type erratum prom. 27/03/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007179 source ministere de la defense Loi relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense. - Erratum type erratum prom. 08/05/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003007196 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2003 pub. 04/07/2003 numac 2003027537 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Pêchet 1 et Pêchet 2, sis sur le territoire de la commune d'Hamoir

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003027542 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 approuve la délibération du conseil communal de Lasne du 19 août 2002 relative à la protection des arbres et des haies et à la préservation du maillage écologique.

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003027549 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 119.126 du 8 mai 2003, Section d'Administration, XIII e Cha(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003027550 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2003 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Beaumont pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matièr LOBBES. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2003 délimite le périmètre du territoire communal de(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003029361 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur général de l'enseignement secondaire de la Communauté française. - Erratum La composition du jury de promotion susvisé a été publiée au Moniteur belge du 25 juin 2003. Il convient de lire à la page 33800, sous la rubrique « Membres choisis sur proposition des organis(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003014174 source service public federal mobilite et transports Cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports Nomination. - Démissions Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Wim De Kinderen est nommé en qualité de chef de cabinet adjoint au cabinet de la Ministre de la Mobilité et des Transports, le Par arrêté royal du 9 avril 2003, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003022727 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nominations de membres Par arrêté royal du 11 juin 2003, sont nommés membres du Groupe de direction de a) médecins généralistes agréés : MM. Scheveneels, D. et Vermeylen, M., en qualité de membres e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003022728 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Nominations de membres Par arrêté royal du 11 juin 2003, sont nommés membres du Conseil technique médical, institué a 1° au titre de représentants des facultés de médecine des universités de Belgique : - MM. Bouffi(...)

document

type document prom. -- pub. 04/07/2003 numac 2003020128 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation Lundi 7 juillet 2003, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour : 1. Projet de statut du personnel(...) Rapporteur : M. Mahfoudh Romdhani. - Examen des articles et votes. 2. Divers. _______ N(...)

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