publié le 04 juillet 2003
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation Lundi 7 juillet 2003, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour : 1. Projet de statut du personnel(...) Rapporteur : M. Mahfoudh Romdhani. - Examen des articles et votes. 2. Divers. _______ N(...)
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- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020128
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- 04/07/2003
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ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Convocation (1) Lundi 7 juillet 2003, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, salle 323) Ordre du jour : 1. Projet de statut du personnel des services permanents du greffe de l'Assemblée de la Commission communautaire française. Rapporteur : M. Mahfoudh Romdhani. - Examen des articles et votes. 2. Divers. _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.