MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

24 MARS 2003. - Décret portant assentiment à l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'avenant à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000, signé à Bruxelles le 15 août 2002 est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié par le Moniteur Belge .

Eupen, le 24 mars 2003.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales _______ Note (1) Session 2002-2003 : Documents du Conseil : 123 (2002-2003).N° 1. Projet de décret. - 123 (2002-2003). N° 2. Rapport.

Rapport intégral. - Discussion et vote. Séance du 24 mars 2003.