publié le 04 juillet 2003
Aménagement du territoire BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2003 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Beaumont pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matièr LOBBES. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2003 délimite le périmètre du territoire communal de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003027550
- pub.
- 04/07/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2003 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Beaumont pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.
LOBBES. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2003 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Lobbes pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.
SILLY. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2003 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Silly, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 11 février 2003 du conseil communal de Silly, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Silly.