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Arrêt Du Conseil D'état
publié le 04 juillet 2003

Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 119.126 du 8 mai 2003, Section d'Administration, XIII e Cha(...)

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ministere de la region wallonne
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2003027549
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04/07/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 119.126 du 8 mai 2003, Section d'Administration, XIIIe Chambre, annule l'arrêté ministériel du 15 juillet 1996 classant, comme monument, les façades et toitures de l'ancienne ferme sise rue Van Opré nos 70 et 72, à Jambes et, comme site, le terrain entourant celle-ci.

Un arrêt du Conseil d'Etat n° 119.733 du 22 mai 2003, Section d'Administration, XIIIe Chambre, annule l'arrêté ministériel du 19 novembre 1997 portant classement, comme site, de la partie orientale de la vallée du Glain, entre Vielsalm et Salmchâteau, dite la « Fosse roulette », en tant qu'il procède au classement de la parcelle connue au cadastre sous le numéro 555b 3.

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