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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Nominations de membres Par arrêté royal du 11 juin 2003, sont nommés membres du Conseil technique médical, institué a 1° au titre de représentants des facultés de médecine des universités de Belgique : - MM. Bouffi(...)

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service public federal securite sociale
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04/07/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Nominations de membres Par arrêté royal du 11 juin 2003, sont nommés membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002 : 1° au titre de représentants des facultés de médecine des universités de Belgique : - MM.Bouffioux, Ch.; Desir, D. et Van Nooten, G., en qualité de membres effectifs et M. Gillet, P., en qualité de membre suppléant; 2° au titre de représentants des organismes assureurs : - Mmes Ceuppens, A., Duyck, M. et Zamurovic, D. et MM. Devillers, J., Hanon, A., van den Oever, R. et Willems, J., en qualité de membres effectifs et Mmes De Temmerman, D. et Widera, I. et MM. Boly, J., Debbaut, B., Falez, F.; Galloo, P. et Van Stechelman, R., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2006 : 1° au titre de représentants des facultés de médecine des universités de Belgique : - MM.Deprez, P., De Waele, M., Van Daele, B. et Vermeyen, K., en qualité de membres effectfs et Mmes De Valeriola, D., De Vos, M., Ectors, N. et Latinne, D. et MM. De Clerck, L. et Van Den Brrande, P., en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme Feron, D.et M. Van Houte, Y., en qualité de membres effectifs et Mme Goovaerts, C. et M. Donceel, P., en qualité de membres suppléants.

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