publié le 04 juillet 2003
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4315 du 8 janvier 2003, la démission honorable de son emploi est accordée à M. (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007178
- pub.
- 04/07/2003
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4315 du 8 janvier 2003, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Vanneste, L., expert chimiste, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2003.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.