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M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 2003

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loi

type loi prom. 03/05/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003000525 source service public federal interieur Loi insérant des dispositions particulières en matière de commissionnement, de promotion et d'évaluation des membres détachés d'un service de police dans la loi organique du 18 juillet 1991 de contrôle des services de police et de renseignements type loi prom. 03/05/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003000526 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2003 numac 2003011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Afdeling Human Resources Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, Mme Pascale Swinnen a été désignée coordinatrice du guichet central pour les produits. type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2003 numac 2003011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Afdeling Human Resources Désignations Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Reginald Massant a été désigné comme titulaire de la fonction de directeur du service d'encadrement « Budget et Contrôle de la Gestion ». Par arrêté royal du 4 type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003011379 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, et reprenant un certain nombre de contrats de location des Chambres des Métiers et Négoces type arrêté royal prom. 26/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 11 mai 2003 modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003022744 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 71bis, §§ 1 et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003009543 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations type arrêté ministériel prom. 13/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003012395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027516 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 25/02/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027518 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 04/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027517 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027522 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027521 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027519 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027520 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027524 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 10/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027525 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027523 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 04/03/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027526 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 21/02/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027527 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organi- que 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

décret

type décret prom. 15/05/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027513 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type décret prom. 12/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003029356 source ministere de la communaute francaise Décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée type décret prom. 14/02/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003035650 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XIV type décret prom. 13/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003035684 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/07/2003 numac 2003020127 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 1 er juillet 2003, à 9 h 30 m * Commission du Logement et de la Rénovation urbaine Projet d'ordonnance portant le Code br(...) Rapporteurs : Mme Isabelle Emmery et M. Mostafa Ouezekhti. - Lecture et approbation du rapport.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003027543 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

circulaire

type circulaire prom. 19/05/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003000388 source service public federal interieur Circulaire GPI 27bis : directives complémentaires à la circulaire ministérielle GPI 27 du 19 septembre 2002 relatives aux dérogations individuelles aux incompatibilités professionnelles dans le chef des membres du cadre opérationnel des services de police type circulaire prom. 06/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003012386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail

avis

type avis prom. 10/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003002134 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type avis prom. 20/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003002136 source service public federal interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type avis prom. 25/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003002135 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2003 numac 2003027511 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 mai 2003, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualit BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2003 approuve le renouvellement de la composition d(...)

avis

type avis prom. -- pub. 01/07/2003 numac 2003027528 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Avis CHATELET. - Le nouveau règlement communal d'urbanisme de la ville de Châtelet, adopté définitivement par le conseil communal le 17 mars 2003, est réputé approuvé depuis le 31 mai 2003, en application de l'articl

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2003 numac 2003027538 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 mars 2003 approuve les décisions du 17 janvier 2003 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'étude et de gestion" désign Un arrêté ministériel du 10 juin 2003 approuve la décision du 13 janvier 2003 par laquelle le c(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2003 numac 2003011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Afdeling Human Resources Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 8 avril 2003, M. Luc Ogiers, né le 16 novembre 1957, a été nommé par avancement de grade au grade de conseiller, avec prise de rang au 1 er mars 2003.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2003 numac 2003009581 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 ; - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 (à partir du 31 décembre 2003(...) Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par un double lettre recommandée (...)
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