MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 mars 2003 approuve les décisions du 17 janvier 2003 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'étude et de gestion" désigne, à l'unanimité, M. Rudy Vincke en tant qu'administrateur et membre du comité de direction, en remplacement de M. Daniel Pauwels, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2003 approuve la décision du 13 janvier 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" marque son accord sur l'organigramme et les descriptions de fonctions des régies techniques, sauf en ce qui concerne : - les points relatifs à l'évolution de carrière du coordinateur des régies techniques (A5 spécifique vers A6 spécifique), du responsable régie technique (A5 spécifique vers le A6 spécifique), du brigadier, brigadier électricien, brigadier HVAC (C1 vers le C2); - les formations de base requises pour le coordinateur des régies techniques (A5 spécifique), le responsable régie technique (A4 spécifique), le brigadier, brigadier électricien, brigadier HVAC (C1), le brigadier électricien - agent technique en chef et brigadier HVAC - agent technique en chef (D9); - les formations de base requises dans certains régimes organiques, à savoir celles prévues pour le responsable régie technique (A4 spécifique), l'agent technique en chef (D9), le coordinateur technique (D7), le gestionnaire des chantiers internes (D7), l'agent technique (D7), le biotechnicien en chef (B4.1) - régimes organiques I et II, le biotechnicien (D6) - régime organique I; - les formations requises pour le jardinier (E1) et le manoeuvre lourd (E2).

Un arrêté ministériel du 11 juin 2003 approuve la décision du 11 mars 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" marque son accord sur l'organigramme et les descriptions de fonctions de la direction de l'informatique, sauf en ce qui concerne : - les échelles attribuées au grade de directeur (informatique intranet et médical et informatique administrative et médico-administrative) et de coordinateur (informatique intranet et médical et informatique administrative et médico-administrative); - les formations de base requises pour le directeur - informatique intranet et médical et informatique administrative et médico-administrative (A5 spécifique); - les formations de base requises dans tous les régimes organiques, tels que présentés dans la direction de l'informatique.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2003 approuve la décision du 8 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des oeuvres sociales du Borinage" nomme à l'unanimité M. B. Dammekens comme commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2003 approuve la décision du 30 avril 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale namuroise de Services publics" modifie les statuts administratif et pécuniaire du personnel de la société selon les termes prévus dans le protocole d'accord de négociation syndicale du 30 avril 2003.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2003 approuve la modification apportée à l'article 13 des statuts de l'association sans but lucratif "Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays" par son assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2002.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2003 approuve la décision du 9 avril 2003 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des oeuvres sociales du Brabant wallon" modifie l'article 1er des statuts.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2003 approuve la décision du 18 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre" nomme à l'unanimité M. M. Legros en qualité de commissaire.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2003 approuve la résolution du 8 mai 2003 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 18 décembre 1997 relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des agents provinciaux non enseignants.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2003 approuve définitivement le budget 2003 de la commune de Chaumont-Gistoux tel que réformé par la députation permanente du Brabant wallon par son arrêté du 8 mai 2003, sous réserve des modifications suivantes au service ordinaire : Pour la consultation du tableau, voir image

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2003 approuve définitivement le budget de l'exercice 2003 de la commune de Colfontaine, tel que modifié par la députation permanente du Hainaut par l'arrêté du 6 février 2003, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2003 approuve définitivement le budget 2003 de la commune de Léglise, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Ces modifications ne changent rien au résultat du service extraordinaire : boni de 2.535,10 euro .