SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

25 JUIN 2003. - Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre1974.

Dans l'avis du 28 novembre 2002 relatif à l'agréation des organisations syndicales (Moniteur belge du 2 janvier 2003, p. 41), la modification suivante est apportée : Au point 8. (Syndicat du Personnel des Institutions publiques, S.P.I.P.), les mots « dont siège avenue W. Churchill 128/7, 1180 Bruxelles, tél. 0477-67 08 99 » sont remplacés par les mots « Deckerstraat 2, 8300 Knokke-Heist, tél. 0477-67 08 99 ».

Bruxelles, le 25 juin 2003.

Le président du comité commun à l'ensemble des services publics : G. VERHOFSTADT, Premier Ministre