SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Dans l'avis du 28 novembre 2002 relatif à l'agréation des organisations syndicales, (Moniteur belge du 2 janvier 2003, p. 41), modifié par l' avis du 25 juin 2003Documents pertinents retrouvés type avis prom. 25/06/2003 pub. 01/07/2003 numac 2003002135 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités fermer, au point 4. (Union nationale des Services publics), les mots « dont siège rue de la Sablonnière 25, 1000 Bruxelles, tél. 02-219 88 02 » sont remplacés par les mots « Boulevard Bischoffsheim 36, 1000 Bruxelles, tél. 02-219 88 02 ».

Bruxelles, le 10 septembre 2003.

Le Président du Comité commun à l'ensemble des Services publics, G. VERHOFSTADT, Premier Ministre