loi

type loi prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003012802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue de la Loi 62, informe les organisations représentatives de travai Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'ap(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003000611 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant certains membres de la police locale et de la police fédérale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003000610 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques afin de rechercher les enfants âgés de moins de 12 ans et qui ont dépassé l'âge de 6 ans ainsi que les enfants de familles nombreuses bénéficiaires d'un titre de transport type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003000613 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003000693 source service public federal interieur Démission du Chef de Cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur Par arrêté royal du 30 juillet 2003, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de Notre Ministre de l'Intérieur est accordée à partir du 12 juillet 2003 au soir à M. Mo type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003009731 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 septembre 2003 : Sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : - M. Brondel, E., avocat; - M. De Schoenmaeker, D., avocat; - Mme Hermans, M., avocat; - Mme Houtekier, A., a - M. Reich, S., avocat; - Mme De Backer, H., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour (...) type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003012397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds Maribel Social des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins » et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003012398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2000 concernant la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003012399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2002 concernant la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003012461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une prime de 12,67 EUR pour les Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003012485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence pour les Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003012644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux efforts en faveur des groupes à risque pour l'année 2002 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003012714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1991 concernant le travail à temps partiel et la durée minimale des prestations de travail type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux/à la Président, Vice-Président(e) et membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 111 portant confirmation et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003011506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de septembre 2003 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de septembre 2003, fixés respectivement aux valeu Iga = 0,7963 Igd = 1,4161 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003014214 source service public federal mobilite et transports Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 29/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission de recours en matière d'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003014215 source service public federal mobilite et transports Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 11 septembre 2003, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 04/09/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200894 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 26/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200882 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel pour la détermination de la composition du lait visée par l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la qualité et de la composition du lait type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003200951 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Un arrêté ministériel du 29 juillet 2003 agrée l'A.S.B.L. « La Maison de Léaucourt » en qualité d'organisme d'éducation à la nature et aux forêts. Cet agrément porte le numéro 2002/A043. Un arrêté ministérie Cet agrément porte le numéro 2002/A044. Un arrêté ministériel du 29 juillet 2003 agrée l'A.S(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003200772 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 102/2003 du 22 juillet 2003 Numéros du rôle : 2455, 2456, 2463, 2464, 2467, 2468, 2469, 2470, 2471, 2473, 2474, 2475, 2477, 2478, 2479, 2481, 2482, 2483, 2486, 2488, 2489, 2490, 2491, 2492, 2493, 2494 et 2495 En cause - des articles 116, 117, 131 et 168, 13 e et 15 e tirets, de la loi-programme (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2003-2004 de l'article 12, § 1^er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, transférant, à sa demande, un membre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales au Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secretaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029484 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 octobre 2001 portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, modifié par celui du 8 octobre 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200775 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/08/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200776 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 juin 1998 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200795 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200802 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2002 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200820 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une garantie à des emprunts de trésorie levés par la R.T.B.F.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200874 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003002174 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § Dans l'avis du 28 novembre 2002 relatif à l'agréation des organisations syndicales, (Moniteur belge(...) type avis prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003200952 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 8 juillet 2003 en cause de M. Jovanovski contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 12 août « L'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés viole-t-il les a(...) type avis prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003200953 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 16 juin 2003 en cause de T. Bestunashvili contre le centre public d'aide sociale de Bruxelles, dont l'expédition est parvenue au greffe « L'article 60, § 1 er , alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres (...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003003457 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certa Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003008127 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs (rang B), d'expression française, pour les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public et les services publics de sécurité sociale (AFG02823). - Résultats. - Erratum Classement des lauré(...) 1. Candini, Guy, 6041 Charleroi 2. Ceuppens, Marie, 1800 Vilvoorde 3. De Wolf, Loïc, 1180(...)

composition

type composition prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003008130 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticien, d'expression française, pour tous services publics Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, O(...) 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. **** ****, ****, **** (...) type composition prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003008128 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticien, d'expression française, pour tous services publics . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. **** ****, (...) 3. ****, ****-****, **** 4. ****, ****, **** 5. ****, ****, **** 6.(...) type composition prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003008129 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'informaticien, d'expression française, pour tous services publics Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****, D(...) 3. ****, ****, **** 4. ****, ****, ****-****-**** 5. ****, ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003008131 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens analystes fonctionnels (rang 10), d'expression néerlandaise, pour les Services publics fédéraux (ANG02828). - Résultats Classement des lauréats de cette sélection : 1. De Boel, Renaat, 9041 Gent 4. Callaert, Karen, 9320 Aalst 5. Dewulf, Anthony, 9000 (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003008132 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts financiers/vérificateurs (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG03802) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Verhelst, Luc, 2600 Antwerpen 2. Witpas, Kat(...) 3. De Smet, Jessica, 9200 Dendermonde 4. Wynants, Katrien, 1651 Beersel (Lot) 5. Sablon, B(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003008133 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteurs (rang 10) d'administration fiscale du SPF des Finances, d'expression néerlandaise (ANG03801). - Résultats groupe 1 Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Oorts, Nathalie, Ranst 2. Desfo(...) 3. Heyvaert, Marc, Aalst 4. Van Malderen, Gert, Zottegem 5. Verschueren, Lien, Tongeren 6.(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003008144 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de contrôleur social pour le SPF Sécurité sociale, d'expression néerlandaise, (ANG03008). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Dochy, Marc, 8660 De Panne. 2. Neirynck, Patrick, 8200 Bru(...) 3. Van Der Schueren, Jan, 9860 Oosterzele. 4. Boex, Bert, 1650 Beersel. 5. Vanelderen, Ine, 3(...)

composition

type composition prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003008146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens en électricité et mécanique, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la division de l'Electricité et de la Mécanique, département de l'Environnement et de l'Infrastructure Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. **** ****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003008154 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseiller-assistant (m/f), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02044). - Résultats. - Erratum. - Nouveau classemen(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Schaubroeck, Evelyn, Nazareth (Ek(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003008156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des collaborateurs techniques ou administratifs (m/f) pour les Etablissements scientifiques fédéraux sous la tutelle du Ministre de la Politique scientifique d'expression néerlandaise (ANG02822). - Résultats Classement (...) 1. Leus, Marleen, Erpe-Mere; 2. Maes, Patrick, Opwijk; 3. Timmerman, Robin, Lebbeke; 4. Co(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003008155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant, d'expression française, pour la Commission communautaire française de ****-**** . - Résultats Classement des lauréats de la sélection : 1. ****, ****, ****; 2. ****, ****, ****; 5. ****, ****, ****; 6. ****, ****, ****-****(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003015178 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction Présidence : Article 1 er . Le Président du Comité de Direction assure le bon fonctionnement du Comité de Direction ci-après dénommé « le Comité ». Il fait respecter le règlement Il ouvre et clôture les réunions du comité. Il dirige les débats. En cas d'empêchement du Pré(...)

erratum

type erratum prom. 07/09/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003022878 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. - Erratum type erratum prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003201006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers psychiatriques (niveau B), d'expression française, pour le SPF Justice. - Erratum Il concerne la sélection publiée au Moniteur belge , Ed. 1, du 19 septembre 2003, page 46575, avis n° 2003/200930. Il y a des change(...) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à ég(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003022865 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination et démission de membres Par arrêté royal du 12 août 2003, sont nommés pour un terme de quatr 1° en qualité de membres effectifs : - MM. Baeyens, P.; De Backer, B.; Descampe, E.; Mertens, P.(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/09/2003 numac 2003008147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'agents pénitentiaires , pour le Service public fédéral **** (****02814). - Résultats Classement des 24 premiers lauréats (troisième groupe) de la sélection d'admission au stage : 171. ****(...) 172. ****, ****, ****. 173. ****, ****, ****. 174. ****, ****, ****(...)

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