publié le 25 septembre 2003
Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022878
- pub.
- 25/09/2003
- prom.
- 07/09/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 329 du 17 septembre 2003, première édition, dans le texte paru à la page 46104, dans l'article 14, § 2, « l'arrêté royal du... » doit être remplacé par « l'arrêté royal du 9 septembre 2003 ».