MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l' avis du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire, rendu le 19 juin 2003;

Vu la proposition d'ensemble transmise au Gouvernement par la Directrice générale f.f. de l'enseignement obligatoire, le 24 juin 2003;

Considérant que, pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, des demandes ont été introduites par les établissements scolaires suivants : 1. Institut Bischoffsheim, rue de la Blanchisserie 52, à 1000 Bruxelles.2. IT Cardinal Mercier, boulevard Lambermont 17, à 1030 Schaerbeek.3. Collège Roi Baudouin, avenue Marchal 62, à 1030 Schaerbeek.4. Centre communal Ernest Richard, aveneu de la Chasse 210/212, à 1040 Etterbeek.5. Centre communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la Croix de Pierre 73, à 1060 Saint-Gilles.6. Athénée royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 Saint-Gilles.7. Institut des Filles de Marie, rue Théodore Verhaegen 6, à 1060 Saint-Gilles.8. Institut communal Marius Renard, rue Georges Moreau 107, à 1070 Anderlecht. 9. I.T.C.F. Leonardo da Vinci, rue Chômé Wyns 5, à 1070 Anderlecht. 10. Institut de la Providence, rue Haberman 27, à 1070 Anderlecht.11. Campus Saint-Jean, chaussée de Ninove 136, à 1080 Molenbeek.12. Athénée royal Serge Creuz, avenue du Sippelberg 2, à 1080 Molenbeek.13. Institut Madeleine Jacquemotte, avenue Constant Permeke 2, à 1140 Evere.14. Lycée Guy Cudell, rue de Liedekerke 66, à 1210 Saint-Josse.15. Centre scolaire des Dames de Marie Haecht-Philomène Limite, chaussée de Haecht 68, à 1210 Saint-Josse. Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet;

Considérant que l'avis du Conseil général de l'enseignement secondaire est requis puisque le nombre de demandes est supérieur au maximum fixé à 12 par le décret du 14 juin 2001 précité;

Considérant que le Conseil général constate qu'il est souhaitable de reconduire les classes-passerelles ayant déjà été organisées durant l'année scolaire 2002-2003 et ayant satisfait au respect de l'article 5, alinéa 2 du décret du 14 juin 2001 précité concernant l'évaluation qualitative et quantitative de leur action en faveur de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion des élèves primo-arrivants et, qu'après examen des dossiers, le Conseil général propose au Gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle aux écoles suivantes : 1. Institut Bischoffsheim, rue de la Blanchisserie, 52 à 1000 Bruxelles.2. Collège Roi Baudouin, avenue Marchal, 62 à 1030 Schaerbeek.3. Centre communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la Croix de Pierre 73, à 1060 Saint-Gilles.4. Athénée royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, à 1060 Saint-Gilles.5. Institut des Filles de Marie, rue Théodore Verhaegen 6, à 1060 Saint-Gilles. 6. I.T.C.F. Leonardo da Vinci, rue Chômé Wyns 5, à 1070 Anderlecht. 7. Institut de la Providence, rue Haberman 27, à 1070 Anderlecht.8. Campus Saint-Jean, chaussée de Ninove 136, à 1080 Molenbeek.9. Athénée royal Serge Creuz, avenue du Sippelberg 2, à 1080 Molenbeek.10. Institut Madeleine Jacquemotte, avenue Constant Permeke 2, à 1140 Evere.11. Lycée Guy Cudell, rue de Liedekerke 66, à 1210 Saint-Josse.12. Centre scolaire des Dames de Marie Haecht-Philomène Limite, chaussée de Haecht 68, à 1210 Saint-Josse. Considérant que l'examen des dossiers montre que les motifs invoqués ci-dessus sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 1er du présent arrêté;

Considérant que pour la région de langue française, des demandes ont été introduites par les établissements scolaires suivants : 1. Institut Notre-Dame, rue de Givet 21, à 5570 Beauraing.2. Athénée royal Bouillon-Paliseul, rue du Collège 35, à 6830 Bouillon.3. Athénée royal Florennes, rue des Ecoles 21, à 5620 Florennes. 4. C.E.P.E.S., à 1370 Jodoigne. 5. Athénée royal, rue des Evêts 4, à 6980 La Roche-en-Ardenne.6. Institut Sainte-Julie, rue Nérette 2, à 6900 Marche-en-Famenne. 7. I.T.C.F., rue Warocqué 46, à 7140 Morlanwelz. 8. Ecole professionnelle, rue Florent Dethier 31, à 5002 Namur.9. Centre scolaire Saint-Joseph Saint-Raphaël, rue Magritte 20, à 4920 Remouchamps.10. Athénée royal, rue Albert Croy, à 1330 Rixensart.11. Ecole polytechnique, rue aux Laines 69, à 4800 Verviers.12. Institut Sainte-Claire, rue Sècheval 32, à 4800 Verviers.13. Ecole Simone de Beauvoir, rue Sainte-Marguerite 114, à 4000 Liegè 14.Ecole des Arts et Métiers, rue Pierard 12, à 6760 Virton 15. Athénée royal Vielsalm-Manhay, Les Grands Champs 18A , à 6690 Vielsalm. Considérant que l'examen des dossiers montre que ces demandes sont recevables par leur projet;

Considérant toutefois que les demandes des écoles de Beauraing, Bouillon, Jodoigne, Morlanwelz, Rixensart, Remouchamps, Verviers, Liège et Virton ne sont pas recevables en raison du nombre insuffisant de mineurs âgés de 12 à 18 ans se trouvant dans les centres de Beauraing, Sugny, Jodoigne, Morlanwelz, Rixensart, Fraipont, Aywaille et Virton, prévus à l'article 6, § 2, du décret du 14 juin 2001 précité;

Considérant que le Conseil général ne devait alors se prononcer que sur les demandes de classe-passerelle introduites pour les centres situés à Manhay, Bovigny et Erezée;

Considérant que les minima prévus à l'article 6, § 2, du Décret du 14 juin 2001 précité ne sont atteints qu'à la condition d'additionner les chiffres des centres de Manhay, Bovigny et Erezée;

Considérant que pour les centres de Manhay, Bovigny et Erezée, le Conseil général constate que les chefs d'établissement de l'Athénée royal de La Roche-en-Ardenne et de l'Athénée royal de Vielsalm-Manhay ont introduit une demande de classe-passerelle; qu'après examen des dossiers, le Conseil général propose au gouvernement d'accorder le bénéfice de la classe-passerelle à l'Athénée royal de Vielsalm-Manhay car il est souhaitable de reconduire les classes-passerelles ayant déjà été organisées durant l'année scolaire 2002-2003 et ayant satisfait au respect de l'article 5, alinéa 2 du décret du 14 juin 2001 précité concernant l'évaluation qualitative et quantitative de leur action en faveur de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion des élèves primo-arrivants et que l'implantation de Manhay de l'Athénée de Vielsalm-Manhay se trouve à proximité du centre de Manhay;

Considérant que l'examen des dossiers montre que les motifs ci-dessus sont exacts;

Considérant qu'en conséquence, le Gouvernement peut approuver, comme pertinente et adéquate, la proposition qui lui a été soumise et la couler en la décision de l'article 2 du présent arrêté;

Considérant que l'avis du Conseil général n'était pas requis pour les établissements suivants : 1. Athénée royal Florennes, rue des Ecoles 21, à 5620 Florennes.2. Institut Sainte-Julie, rue Américaine 28, à 6900 Marche-En-Famenne.3. Ecole professionnelle, rue Florent Dethier 31, à 5002 Namur. Considérant qu'il convient de faire droit à la demande fondée des écoles de Florennes, Marche-en-Famenne et Namur, que c'est l'objet de l'article 3 du présent arrêté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 2 juillet 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 3 juillet 2003;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Vu la délibération du Gouvernement du 3 juillet 2003, Arrête :

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2003-2004, dans les établissements suivants : 1. Institut Bischoffsheim, rue de la Blanchisserie 52, à 1000 Brussel.2. Collège Roi Baudouin, avenue Marchal 62, à 1030 Schaarbeek.3. Centre communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la Croix de Pierre 73, à 1060 Sint-Gillis.4. Athénée royal Victor Horta, Rue de la Rhétorique 16, à 1060 Saint-Gillis.5. Institut des Filles de Marie, rue Théodore Verhaegen 6, à 1060 Saint-Gillis. 6. I.T.C.F. Leonardo da Vinci, rue Chômé Wyns 5, à 1070 Anderlecht. 7. Institut de la Providence, rue Haberman 27, à 1070 Anderlecht.8. Campus Saint-Jean, chaussée de Ninove 136, à 1080 Molenbeek.9. Athénée royal Serge Creuz, avenue du Sippelberg 2, à 1080 Molenbeek.10. Institut Madeleine Jacquemotte, avenue Constant Permeke 2, à 1140 Evere.11. Lycée Guy Cudell, rue de Liedekerke 66, à 1210 Saint-Josse.12. Centre scolaire des Dames de Marie Haecht-Philomène Limite, chaussée de Haecht 12, à 1210 Saint-Josse.

Art. 2.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2003-2004, à l'AR de Vielsalm-Manhay.

Art. 3.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2003-2004, dans les établissements suivants : 1. Athénée royal Florennes, rue des Ecoles 21, à 5620 Florennes.2. Institut Sainte-Julie, rue Américaine 28, à 6900 Marche-En-Famenne.3. Ecole professionnelle, rue Florent Dethier 31, à 5002 Namur.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE