MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 6, § 1er, alinéa 1er et § 2, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, en particulier son article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 autorisant la création de classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la proposition complémentaire transmise au Gouvernement de la Communauté française par la direction générale de l'enseignement obligatoire en date du 25 août 2003;

Considérant qu'une demande d'organisation de classe-passerelle a été introduite par l'Institut technique de la Communauté française de Morlanwelz;

Considérant que le nombre minimum de mineurs âgés de 12 à 18 ans requis est atteint;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 septembre 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 septembre 2003;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'organisation d'une classe-passerelle est autorisée à l'Institut technique de la Communauté française de Morlanwelz pour l'année scolaire 2003-2004.

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attribution est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation.

Bruxelles, le 10 septembre 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE