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M.B. Index des textes promulgués le 10 septembre 2003

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation en cours de carrière au niveau meso de la Fédération des Ecoles libres subventionnées indépendantes pour l'année scolaire 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation au niveau meso du Conseil de l'Enseignement des Provinces et des Communes pour l'année scolaire 2003-2004

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 10/09/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201619 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement ordinaire le programme de formation au niveau meso du Secrétariat général de l'enseignement catholique en Communauté françaises et germanophone pour l'année scolaire 2003-2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003201620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation au niveau meso du Service général des affaires pédagogiques, de la recherche en pédagogie et du pilotage de l'enseignement organisé par la Communauté française pour l'année scolaire 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation au niveau meso de l'A.S.B.L. "Libre Ecole Rudolf Steiner" pour l'année scolaire 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201623 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003201680 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2003 constituant des jurys en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003201712 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003202054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition entre les organisations syndicales affiliées à des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du Travail des délégués permanents mis à leur disposition afin de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement

erratum

type erratum prom. 10/09/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003202206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française. - Errata
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