publié le 05 janvier 2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française. - Errata
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003202206
- pub.
- 05/01/2004
- prom.
- 10/09/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française. - Errata
Au Moniteur belge du 21 novembre 2003, Ed. 2., page 56306, sous l'article 9, alinéa 9, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 déterminant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française, il y a lieu de lire « dans la lettre recommandée visée à l'alinéa 6 » au lieu de « dans la lettre recommandée visée à l'alinéa 8 ».
Sous l'article 13, § 2, il y a lieu de lire « à dater de sa transmission » au lieu de « à dater de leur transmission ».