arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003003583 source service public federal finances Arrêté royal octroyant sans frais la garantie de l'Etat à des engagements des sociétés régionales du logement liés au remboursement, total ou partiel, par les sociétés régionales du logement, des dettes contractées par le Fonds d'Amortissement des Emprunts du Logement social type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003009970 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 octobre 2003, M. De Brouwer, A., juge de paix du canton de Menin, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Le recours en annulation des actes pré type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003009971 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. De Brouwer, A., juge de paix du canton de Menin, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et es Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 31 janvier 2004, M. Jacquemin, P., p(...) type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Lontzen et Raeren type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles, de la commune d'Ixelles et de la commune de Watermael-Boitsfort type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003023069 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion au grade d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. Verschoren, Robert, inspecteur financier, est promu au gra(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003020192 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 6 janvier 2004, à 9 h 30 m (*) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Projet d'ordonnance complétant l'ordonnance du(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Debry, Michel Lemaire, Alain Daems et Denis Grimberghs)(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003027789 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/10/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003031614 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003036201 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des VOI du 30 juin 2000 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003202118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

avis

type avis prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003031650 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Evere. - Mesures particulières de publicité. - Avis d'enquête publique Le collège des bourgmestre et échevins fait connaître qu'est soumis à enquête publique la procédure d'abrogation du P.P.A.S. 100 « Viel Evere » Cette adoption provisoire a été votée par le conseil communal en séance du 27 novembre 2003. Les(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003009906 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 312 27 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité C 2003/803/CE : * Décision de la Commission, du 26 novembre 2003, établissant un passeport type po(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003009928 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 317 2 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2109/2003 de la Commission du 1 er décembre 2003 établissant(...) Règlement (CE) n° 2110/2003 de la Commission du 1 er décembre 2003 modifiant le règlement(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003023083 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction Article 1 er . Le Président du Comité de direction en assure le bon fonctionnement, fait respecter le règlement, ouvre, dirige et clôt les débats. En cas d'empêchement du Président, Art. 2. Le Comité se réunit sur convocation du Président, au moins une fois par mois. Le Président(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2004 numac 2003029611 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'Enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière. - Vacance de poste L'emploi suivant doit être attribué à titre temporaire et Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française « La Cambre » à Ixelles, place Eugène (...)

ratification

type ratification prom. 17/07/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003036115 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 03/357 portant sanction du règlement n° 03/02 fixant la modification budgétaire 2 et B de l'année 2002

erratum

type erratum prom. 10/09/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003202206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Communauté française. - Errata

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy