SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion au grade d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. Verschoren, Robert, inspecteur financier, est promu au grade d'inspecteur financier-directeur auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er octobre 2002.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.