publié le 05 janvier 2004
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 octobre 2003, M. De Brouwer, A., juge de paix du canton de Menin, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Le recours en annulation des actes pré
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- service public federal justice
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- 2003009970
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 octobre 2003, M. De Brouwer, A., juge de paix du canton de Menin, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.